J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 09208
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Arrêté du 13 juin 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0000432A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juin 2000, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie à la ville de Dinard sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 juin 2000 au 30 septembre 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Jules Verne à Dinard » au palais des Arts de Dinard du 24 juin 2000 au 24 septembre 2000.